Depuis l'Arrêt du Conseil d'État n°386296 du 9 Novembre 2015, les possibilités de communiquer pour les avocats se sont élargies. Dans cette optique, le Conseil National des Barreaux a publié un Guide des bonnes pratiques pour évoquer ce qui est ou non possible de faire. Voici les changements les plus notables.
Un Cabinet d'avocat peut réaliser un Spot TV
En effet, il est désormais possible pour un cabinet d'avocat de faire la promotion de son entité par le biais d'un spot de publicité à la télévision. Bien sûr, toujours sous contrôle et validation de l'Ordre et de l'ARPP (autorité de régulation de la publicité).
Il est aussi permis de réaliser un spot radio, d'afficher des encarts publicitaires dans un stade ou encore de floquer les tee-shirt d'une équipe sportive avec le logo du Cabinet. L'utilisation d'objets publicitaires est aussi permise, dans la mesure où la nature de l'objet choisi respecte les principes de la Profession.
Une communication toujours réglementée
Au delà de ces nouvelles opportunités, la communication des avocats reste toujours réglementée et doit être validée par l'Ordre au préalable. Certaines informations doivent automatiquement toujours figurées sur les supports de communication, comme le barreau de rattachement de l'avocat, la structure d'exercice auquel il appartient, le réseau dont il est membre. Pour le site web, l'identité du cabinet ou de l'avocat doit figurer dans le nom de domaine rattaché au site du cabinet.
Enfin, il est toujours interdit de démarcher par téléphone ou physiquement ou encore d'envoyer des messages commerciaux par sms, mms ou encore messages vocaux. Le guide de la communication de l'avocat est disponible en téléchargement sur le site du CNB : Guide de la communication des avocats